Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://momsereine.com (ci-après le "Site") exploité par Mom Sereine.
1. Identité de la société
Mom Sereine
Email : support@momsereine.com
Site web : https://momsereine.com
2. Produits
Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas Mom Sereine.
3. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, l'acheteur reçoit un email de confirmation. Mom Sereine se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Mom Sereine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via des plateformes sécurisées. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et tout autre mode affiché sur le Site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Mom Sereine ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/UE, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, et en parfait état.
8. Retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même mode de paiement utilisé.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de Mom Sereine ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question, merci de contacter notre service client :
support@momsereine.com
